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Politique de confidentialité

Version en vigueur au 1er novembre 2026

Cette politique explique quelles données personnelles RESTA - JAY PERCUSSIONS collecte sur le site www.resta-percussions.com (le « Site »), pourquoi, combien de temps elle les conserve et comment exercer vos droits, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Responsable du traitement

RESTA - JAY PERCUSSIONS, SARL à associé unique au capital de 5 000 euros, 428 route de Verchizeuil, 71960 Verzé, France – RCS Mâcon 522 918 770.

Contact pour toute question sur vos données : accueil@resta-percussions.fr – +33 (0)3 85 22 19 40.

Données collectées

•             Identité et coordonnées : nom, prénom, adresses de livraison et de facturation, e-mail, téléphone ; pour les professionnels et collectivités, raison sociale, SIRET, numéro de TVA, code service.

•             Compte client : identifiant et mot de passe chiffré.

•             Commandes et devis : produits, options de fabrication choisies, montants, historique, échanges avec le service client.

•             Paiement : moyen de paiement utilisé et statut de la transaction. Les numéros de carte sont saisis sur la page sécurisée de la banque et ne sont jamais conservés par RESTA - JAY PERCUSSIONS.

•             Formulaire de contact : statut facultatif (étudiant, amateur, professionnel, professeur), message et pièce jointe éventuelle.

•             Navigation : adresse IP, pages consultées et cookies (voir la partie Cookies).

Pourquoi et sur quelle base

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Traiter les commandes, la livraison, les retours et le service après-vente

Exécution du contrat

Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription)

Établir et conserver les factures

Obligation légale

10 ans (article L. 123-22 du code de commerce)

Établir et suivre les devis

Mesures précontractuelles

3 ans après le dernier contact

Gérer le compte client

Exécution du contrat

Jusqu’à suppression du compte, ou 3 ans sans connexion ni commande

Répondre aux demandes de contact

Intérêt légitime

3 ans après le dernier contact

Lettre d’information aux particuliers

Consentement

Jusqu’au désabonnement, ou 3 ans sans interaction

Offres similaires aux clients déjà acheteurs et aux professionnels

Intérêt légitime, avec possibilité de refus à chaque envoi

3 ans après le dernier achat ou contact

Mesure d’audience du Site

Consentement

13 mois maximum

Prévenir la fraude et assurer la sécurité du Site

Intérêt légitime

12 mois pour les journaux de connexion

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Celles nécessaires à la défense de nos droits peuvent être conservées en archive jusqu’à la fin des délais de prescription.

Qui reçoit vos données

Vos données ne sont jamais vendues ni louées. Elles sont accessibles à l’équipe de RESTA - JAY PERCUSSIONS et transmises, pour ce qui les concerne, à :

•             l’hébergeur du Site, MACA Solutions (Bey, France) ;

•             l’éditeur du logiciel de boutique, Odoo SA (Belgique);

•             la banque qui traite les paiements par carte, Banque Populaire, Stripe et Alma ;

•             les transporteurs : Mbe, Colissimo, Mondial Relay, Chronopost et DHL ;

•             l’outil d’envoi de la lettre d’information ;

•             l’expert-comptable, pour la comptabilité ;

•             les administrations, sur demande légale.

Ces prestataires n’utilisent vos données que pour le service qu’ils rendent et sont tenus à la confidentialité.

Transferts hors de l’Union européenne

Vos données sont hébergées dans l’Union européenne auprès de MACA Solutions, les données de mesure d’audience sont traitées par Google LLC aux États-Unis, sur la base de sa certification au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Pour une livraison hors de l’Union européenne, les données nécessaires à l’expédition et au dédouanement (nom, adresse, téléphone, contenu du colis) sont transmises au transporteur et aux autorités douanières du pays de destination. Ce transfert est nécessaire à l’exécution de votre commande (article 49 du RGPD).

Sécurité

Le Site est accessible en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée, l’accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin, et les sauvegardes sont assurées par l’hébergeur.

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection, sans justification), portabilité, retrait de votre consentement, et définition de directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour les exercer, écrivez à accueil@resta-percussions.fr ou à RESTA - JAY PERCUSSIONS, 428 route de Verchizeuil, 71960 Verzé. Nous répondons dans un délai d’un mois, prolongeable de deux mois pour une demande complexe, auquel cas vous en êtes informé. Une pièce d’identité peut être demandée en cas de doute sur votre identité. Vous pouvez aussi modifier vos coordonnées depuis votre compte client et vous désabonner de la lettre d’information par le lien présent dans chaque envoi.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr).

Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).

Cookies

Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement (panier, connexion, langue, sécurité) et, avec votre accord seulement, des cookies de mesure d’audience et de contenus tiers (vidéos, réseaux sociaux). Lors de votre première visite, un bandeau vous permet de les accepter ou de les refuser aussi simplement l’un que l’autre ; votre choix est conservé 6 mois et modifiable à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » en bas de page. La liste détaillée des cookies, leur finalité et leur durée figurent dans la politique en matière de cookies.

Mineurs

Les commandes sont réservées aux personnes majeures ou agissant avec l’accord de leurs parents. L’inscription d’un mineur de moins de 15 ans à la lettre d’information requiert l’accord d’un titulaire de l’autorité parentale.

Modifications

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d’évolution du Site ou de la réglementation. La date de la version en vigueur figure en tête de page.